Répondre à la pauvreté, aider les personnes confrontées à des difficultés financières, proposer des services d’aide à domicile aux personnes handicapées ou âgées, soutenir les démarches administratives des familles en difficulté, voici quelques exemples des attributions d’un CCAS. Son objectif général ? Informer, coordonner et soutenir l’action sociale sur le territoire défini d’une commune.
La création des CCAS dans toutes les communes françaises fait suite à la mise en œuvre d’une politique d’aide sociale à la suite de la Seconde Guerre mondiale. Avant d’avoir leur forme actuelle, les CCAS étaient des Bureaux d’aide sociale, eux-mêmes issus de la fusion entre les Bureaux de bienfaisance et les Bureaux d’assistance.
En 1986, suite à la mise en œuvre de la politique de décentralisation, leur structure a changé pour pouvoir gérer d’autres compétences. C’est à ce moment-là que les bureaux d’aide sociale ont été renommés Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS).
Le CCAS est un établissement public communal (EPC) chargé de la mise en œuvre de la politique sociale de la municipalité. S’il agit à l’échelle du territoire de la commune, il reste pourtant indépendant dans sa gestion. Chaque CCAS s’organise autour d’un conseil d’administration (dont le maire est président).
Il dispose ainsi de moyens propres pour mener à bien ses missions.
À noter : la création d’un CCAS est obligatoire pour les communes de plus de 1 500 habitants.
Les CCAS peuvent adopter la forme de centre intercommunal d’action sociale (CIAS) lorsque des communes forment des coopérations intercommunales.
Leur intérêt est de :
Les attributions des CIAS restent les mêmes que les CCAS.
En France, chacun des 4 000 CCAS ou CIAS possède les attributions suivantes :
Il existe de nombreuses aides sociales et subventions comme :
Un CCAS peut aider les administrés vivant sur son territoire à :
Chaque CCAS peut aider les personnes habitant sur le territoire de leur municipalité à :
Les CCAS n’offrent pas seulement leur soutien dans le cadre d’aides financières.
Ils peuvent aussi, par exemple :
Les CCAS participent à la lutte contre l’exclusion et la pauvreté en :
En fonction du profil de leur territoire, les CCAS peuvent créer des structures d’aide sociale comme :
Ils peuvent aussi être à l’initiative d’actions sociales locales. En fonction des communes, leur champ d’action peut être assez vaste, comme :
Il n’existe pas vraiment de limites quant au type d’initiatives imaginées par les CCAS, si ce n’est le territoire de la commune et le budget qui leur est accordé pour les réaliser.
Pour soutenir les habitants qui ont des difficultés financières dans leur municipalité, les CCAS attribuent des aides de secours sous forme de versements monétaires ou de prestations en nature.
Le CCAS a le statut de personne morale de droit public, il peut donc agir en son nom propre et disposer d’un budget séparé de celui de la commune.
Le conseil d’administration du CCAS est composé de membres élus par le Conseil municipal d’une part et, d’autre part, de membres nommés par le maire, celui-ci présidant le conseil d’administration.
Parmi les membres nommés par le maire, il est obligatoire de trouver les profils suivants :
L’UNCCAS (Union nationale des centres communaux d’action sociale) est une association régie par la loi de 1901 qui :
Un CCAS est un acteur précieux pour la sollicitation et la coordination des services d’aide et de soins à domicile.
Si vous souhaitez contacter celui de votre commune, vous pouvez consulter l’annuaire des services publics.
Si vous souhaitez comprendre dans quelle mesure votre CCAS peut vous accompagner, contactez l’ADIAM dès maintenant pour en savoir plus.
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